Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 février 2025
Ces conditions
générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation des services proposés par systinfo.ai, propriété de Systinfo
immatriculé au Burkina Faso.
En accédant ou en
utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les
présentes CGU.
Article 1 – Objet et acceptation des
conditions
1.1. Les présentes
CGU établissent les droits et obligations entre systinfo.ai et ses utilisateurs
(ci-après « vous » ou « utilisateur »).
1.2. En accédant ou
en utilisant les services de la plateforme, vous acceptez d’être juridiquement
lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité.
1.3. Systinfo.ai se
réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera
publiée sur la plateforme, et votre utilisation continue des services
constituera votre acceptation des modifications.
Article 2 – Conditions d’utilisation
et éligibilité
2.1. La plateforme
est exclusivement destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus, résidant
dans des juridictions où l’utilisation des services en ligne est légale.
2.2. Vous déclarez
disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat
contraignant avec Systinfo.
2.3. Toute
utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme à ces CGU entraînera une
suspension ou une résiliation immédiate de votre compte.
Article 3 – Inscription, comptes et
responsabilités des utilisateurs
3.1.
Création de
compte : Pour accéder à certains services, vous devez vous inscrire en
fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2.
Confidentialité
: Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos
identifiants. Toute activité réalisée via votre compte vous est imputable.
3.3.
Signalement
: En cas d’accès non autorisé ou de compromission de votre compte, vous devez
immédiatement en informer Systinfo.ai à l’adresse support@systinfo.ai.
Article 4 – Paiements, abonnements et
annulations
4.1.
Paiements
: Tous les abonnements sont facturés à l’avance selon la formule choisie. Les
paiements doivent être effectués par carte bancaire, paiement mobile ou tout
autre moyen autorisé par la plateforme.
4.2.
Renouvellement
automatique : Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque
période, sauf annulation par l’utilisateur dans un délai de 10 jours avant la
date de renouvellement.
4.3.
Annulation
et remboursements : Les annulations effectuées après le renouvellement ne
donneront pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire prévue par
la loi locale.
4.4.
Défaut de
paiement : En cas de non-paiement, Systinfo.ai se réserve le droit de
suspendre ou de résilier l’abonnement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1. Tous les
contenus, designs, logiciels et marques déposées sur la plateforme sont la
propriété exclusive de Systinfo et ses partenaires.
5.2. Toute
reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des
contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de
propriété intellectuelle.
5.3. Une licence non
exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour l’utilisation
des services dans le respect des présentes CGU.
Article 6 – Comportements interdits
6.1.
Activités
interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour :
- Promouvoir des activités
illégales ou frauduleuses ;
- Diffuser des contenus offensants,
diffamatoires ou discriminatoires ;
- Collecter des données
personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
6.2.
Sécurité
: Toute tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation des
services sera signalée aux autorités compétentes.
6.3.
Spam et
sollicitations : L’envoi de messages commerciaux non sollicités est
strictement interdit.
Article 7 – Consentement à la
réception de SMS
7.1. En utilisant la
plateforme, vous consentez à recevoir des notifications, alertes et
communications marketing occasionnelles par SMS de la part de Systinfo.
7.2. La fréquence
des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent
s'appliquer selon votre opérateur.
7.3. Vous pouvez
vous désinscrire à tout moment en envoyant "STOP" en réponse à un
message reçu OU en envoyant un mail à l’adresse
support@systinfo.ai avec en objet “STOP”
Article 8 – Politique de
confidentialité
8.1. L’utilisation
de la plateforme est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique
comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
8.2. Vous avez le
droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en nous
contactant à l’adresse support@systinfo.ai.
Article 9 – Contact
Pour toute question,
commentaire ou assistance, vous pouvez nous contacter à :
Systinfo
01 BP 5067 Ouagadougou 01
Ouagadougou, Burkina Faso
E-mail : support@systinfo.ai