Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par systinfo.ai, propriété de Systinfo. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 1 – Objet et acceptation des conditions
1.1. Les présentes CGU établissent les droits et obligations entre systinfo.ai et ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateur »).
1.2. En accédant ou en utilisant les services de la plateforme, vous acceptez d’être juridiquement lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité.
1.3. Systinfo.ai se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur la plateforme, et votre utilisation continue des services constituera votre acceptation des modifications.

Article 2 – Conditions d’utilisation et éligibilité
2.1. La plateforme est exclusivement destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus, résidant dans des juridictions où l’utilisation des services est légale.
2.2. Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant avec Systinfo.
2.3. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme à ces CGU entraînera une suspension ou une résiliation immédiate de votre compte.

Article 3 – Inscription, comptes et responsabilités des utilisateurs
3.1. Création de compte : Pour accéder à certains services, vous devez vous inscrire en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2. Confidentialité : Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte vous est imputable.
3.3. Signalement : En cas d’accès non autorisé ou de compromission de votre compte, vous devez immédiatement en informer Systinfo.ai à l’adresse support@systinfo.ai.

Article 4 – Paiements, abonnements et annulations
4.1. Paiements : Tous les abonnements sont facturés à l’avance selon la formule choisie. Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen autorisé par la plateforme.
4.2. Renouvellement automatique : Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période, sauf annulation par l’utilisateur dans un délai de 10 jours avant la date de renouvellement.
4.3. Annulation et remboursements : Les annulations effectuées après le renouvellement ne donneront pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire prévue par la loi locale.
4.4. Défaut de paiement : En cas de non-paiement, Systinfo.ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement.

Article 5 – Propriété Intellectuelle
5.1. Tous les contenus, designs, logiciels et marques déposées sur la plateforme sont la propriété exclusive de Systinfo.ai et ses partenaires.
5.2. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
5.3. Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour l’utilisation des services dans le respect des présentes CGU.

Article 6 – Comportements interdits
6.1.Activités Interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour :

• Promouvoir des activités illégales ou frauduleuses ;
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires ;
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

6.2. Sécurité : Toute tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation des services sera signalée aux autorités compétentes.
6.3. Spam et sollicitations : L’envoi de messages commerciaux non sollicités est strictement interdit.

Article 7 – Politique de confidentialité
7.1. L’utilisation de la plateforme est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
7.2. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l’adresse support@systinfo.ai.

Article 8 – Limitation de responsabilité
8.1. Absence de garantie : Les services sont fournis « en l’état », sans garantie explicite ou implicite de performance, de disponibilité ou d’adéquation à un besoin particulier.
8.2. Exonération de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, Systinfo.ai décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières ou commerciales résultant de l’utilisation des services ;
• Les dommages liés à des interruptions, des erreurs ou des attaques sur la plateforme.

8.3. Force majeure : Nous ne serons pas responsables des retards ou interruptions dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 9 – Résolution des litiges
9.1. Arbitrage : Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle, conformément aux lois en vigueur au Burkina Faso.
9.2. Renonciation aux actions collectives : Vous acceptez de résoudre les différends uniquement à titre individuel et renoncez à toute action collective.

Article 10 – Modification et résiliation
10.1. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout service, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU.
10.2. Résiliation : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.

Article 11 – Contact
Pour toute question, commentaire ou assistance, vous pouvez nous contacter à :
Systinfo
01 BP 5067 Ouagadouogu 01
Ouagadougou, Burkina Faso
E-mail : support@systinfo.ai